Politique de confidentialité

Baromètre de Disponibilité Cognitive (BDC) · Version 1.3 — 29 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est EDUCACTIF, SAS à associé unique (SIRET 895 135 515 000 16, RCS Fort-de-France 895 135 515), dont le siège social est au 64 Lotissement Domaine de Roches Carrées, 97232 Le Lamentin, Martinique. Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : Grégory Lapu, psychologue (ADELI 9B9302214) spécialisé en neuropsychologie — contact@ysalen.com.

2. Objet du service et nature des données

Le BDC est un outil d’auto-évaluation de la disponibilité cognitive (attention, charge mentale, récupération, motivation, engagement). C’est un outil de sensibilisation : il ne constitue pas un acte de diagnostic, de dépistage ou de soin et ne vise pas à révéler un état de santé. Vos réponses reflètent une perception subjective et déclarative. EDUCACTIF considère qu’elles ne constituent pas des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD, tout en leur appliquant des mesures de protection renforcées.

3. Données que nous traitons

Collectées directement auprès de vous : vos réponses et le profil/score qui en découle ; votre e-mail et, le cas échéant, votre prénom (si vous les communiquez) ; des informations de contexte facultatives et déclaratives (secteur, taille d’organisation, fonction, ancienneté, éventuellement tranche d’âge / genre) ; la preuve, la date et la version de vos consentements ; des identifiants techniques pseudonymes. Les informations facultatives ne conditionnent jamais l’obtention de votre résultat.

4. Finalités et bases légales

  • Calculer et vous afficher votre résultat : exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b).
  • Produire des statistiques agrégées et anonymes : intérêt légitime (art. 6.1.f). Ces statistiques ne permettent pas de vous identifier et ne sont jamais rapportées à une personne.
  • Vous envoyer votre profil / un point d’étape à 30 jours : consentement (art. 6.1.a).
  • Recherche scientifique (validation de l’outil), sur données pseudonymisées : consentement distinct (art. 6.1.a, garanties art. 89).
  • Ressources / communications : consentement distinct (art. 6.1.a).
  • Sécurité et bon fonctionnement : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Aucun consentement n’est exigé pour obtenir votre résultat. Les consentements suivi, recherche et communication sont facultatifs, séparés, indépendants, et sans incidence sur votre résultat. Vous pouvez les retirer à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Minimisation, pseudonymisation et anonymisation

Votre score s’affiche immédiatement, calculé sur votre appareil ; vos réponses sont ensuite transmises à notre serveur, qui recalcule le score et le conserve — c’est ce qui permet la restitution collective et, si vous l’avez demandé, le point d’étape à 30 jours. Le détail de vos réponses, question par question, n’est conservé que si vous consentez à la recherche ; sinon il est supprimé sous 7 jours après votre résultat. Le score, la zone et le contexte déclaré sont conservés au-delà, dans les durées du § 8. Les réponses des personnes ayant consenti au suivi sont conservées pour permettre la mesure de suivi, au plus 120 jours après la première réponse, puis supprimées. Les jeux de données de recherche sont pseudonymisés (e-mail remplacé par un identifiant haché) — la pseudonymisation n’est pas une anonymisation. Au terme de la conservation, les données identifiables sont anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires et sous-traitants

Prestataires agissant sur nos instructions (art. 28 RGPD) : Supabase (base de données, UE — Paris), Vercel (hébergement, UE), Resend (e-mails), Systeme.io(communications — uniquement e-mail + étiquettes, jamais vos réponses), Anthropic (cf. §7), Sentry (erreurs techniques). Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les partageons avec aucun tiers à des fins commerciales. Certains transferts hors UE (Anthropic, Resend, USA) sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou le Data Privacy Framework.

7. Intelligence artificielle

Certaines recommandations sont générées avec l’aide d’un service d’IA (Anthropic), à l’échelle d’une campagne collective. Lui sont transmis : des résultats agrégés (moyennes de scores, zones, évolution), le secteur, et le nom de l’organisation et de l’équipe concernées. Ni e-mail, ni prénom, ni réponse individuelle, ni score individuel ne lui sont transmis. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement (art. 22 RGPD) n’est prise.

8. Durées de conservation

  • Réponses détaillées sans consentement recherche : supprimées sous 7 jours.
  • Données identifiables : 24 mois maximum, puis anonymisation irréversible.
  • Données de suivi (e-mail et jetons, si vous avez accepté le point d’étape) : jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus 120 jours.
  • Autres données de contact : jusqu’au retrait du consentement.
  • Sauvegardes techniques : 30 jours, puis suppression automatique.
  • Liens d’accès à votre résultat : valables 90 jours.
  • Journaux techniques : jusqu’à 12 mois.
  • Preuves de consentement : le temps nécessaire à la démonstration de conformité.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment (art. 15 à 22 RGPD). Retrait des e-mails / de la recherche : via le lien de désinscription de nos e-mails. Autres demandes : contact@ysalen.com. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL.

10. Mineurs

Le service s’adresse à un public adulte (contexte professionnel). Il n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

11. Cookies

Le site ne dépose aucun traceur d’audience ni cookie publicitaire tiers. Seul un cookie strictement nécessaire au fonctionnement permet de retrouver votre résultat ; aucun consentement cookie n’est requis.

12. Sécurité

Données hébergées dans l’Union européenne, accès restreint et authentifié, jeux de données de recherche pseudonymisés, mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque.

13. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en tête. Toute modification substantielle vous sera signalée par un moyen approprié.

EDUCACTIF — contact@ysalen.com