Mentions légales & politique de données

1. Éditeur

Le Baromètre de Disponibilité Cognitive (BDC) est édité par EDUCACTIF, SAS à associé unique au capital de 200 €, immatriculée au RCS Fort-de-France sous le numéro 895 135 515.

« Baromètre de Disponibilité Cognitive » : marque enregistrée, INPI n° 5243848 (18/07/2026). « Indice de Disponibilité Cognitive » : marque enregistrée, INPI n° 5256257 (29/08/2026). « Ysalen » : marque déposée, INPI n° 5297840 (14/09/2026). Édité par EDUCACTIF. Tous droits réservés.

Siège social : 64 Lotissement Domaine de Roches Carrées, 97232 Le Lamentin, Martinique. SIRET 895 135 515 000 16 · TVA FR66895135515.

Directeur de la publication : Grégory Lapu, psychologue (ADELI 9B9302214) spécialisé en neuropsychologie.

Contact : contact@ysalen.com

2. Hébergement

Application hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, California 91723, United States — support@vercel.com.

Données hébergées par Supabase, dans l’Union européenne (Paris).

3. Données collectées

Dans le cadre de la passation du BDC, les données suivantes sont collectées :

• •Réponses au questionnaire : 30 items sur une échelle de Likert 1-5
• •Scores calculés : IDC global et 5 dimensions (CA, CE, RPC, SM, ECP)
• •Métadonnées : date de passation, identifiant de campagne, secteur et taille de l'entreprise
• •Données de profil (si compte créé) : nom, email, rôle dans l'organisation

4. Base légale (RGPD)

Le traitement des données repose sur le consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD), recueilli lors de chaque passation via la case à cocher dédiée.

Ce consentement couvre le traitement des réponses anonymisées dans le but d'améliorer la sensibilité de l'IDC et la pertinence des recommandations sectorielles.

5. Politique de rétention

6. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• •Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• •Droit de rectification : corriger des données inexactes
• •Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• •Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• •Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans rétroactivité

Pour exercer ces droits : contact@ysalen.com

Si connecté à votre espace, vous pouvez également accéder à votre page Mes données pour exporter ou supprimer vos données directement.

7. Sécurité

Les données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase (PostgreSQL chiffré, UE). L'accès est contrôlé par des politiques de sécurité au niveau ligne (Row-Level Security). Les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS 1.3).

8. Amélioration continue du BDC

Les données anonymisées contribuent à l'amélioration de la sensibilité de l'IDC :

• •Construction de normes sectorielles (percentiles par secteur et taille d'entreprise)
• •Ajustement des seuils de zones (stable / vulnérabilités / fragilisation / critique)
• •Amélioration des recommandations contextuelles par secteur

Ces traitements sont réalisés sur des données strictement anonymisées : aucun lien avec une identité personnelle n'est possible.